Journal officiel · Décret

Décret n°45-1939 du 29 août 1945 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DES CENTRES MUNICIPAUX EN ALGERIE (SOIXANTE NOUVEAUX CENTRES MUNICIPAUX SERONT INSTITUES EN ALGERIE AVANT LE 01-01-1946)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1945
Publié le30 août 1945
PublicationJORF du 30 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872613
RéférenceDécret n°45-1939 du 29 août 1945 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DES CENTRES MUNICIPAUX EN ALGERIE (SOIXANTE NOUVEAUX CENTRES MUNICIPAUX SERONT INSTITUES EN ALGERIE AVANT LE 01-01-1946), JO du 30 août 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°45-1940 du 29 août 1945 · application
Décret n°58-866 du 20 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).