Journal officiel · Décret

Décret n°45-1940 du 29 août 1945 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 451939 DU 29-08-1945 (ART. 3 : CREATION DE NOUVEAUX CENTRES MUNICIPAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1945
Publié le30 août 1945
PublicationJORF du 30 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326302
RéférenceDécret n°45-1940 du 29 août 1945 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 451939 DU 29-08-1945 (ART. 3 : CREATION DE NOUVEAUX CENTRES MUNICIPAUX), JO du 30 août 1945Légifrance →

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Décret n°45-1939 du 29 août 1945 · application
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