Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1961 FUSION DES DEUX SYNDICATS DE COMMUNES CREES PAR ARRETES DU 17 SEPTEMBRE 1959. (ARRONDISSEMENT DE COLOMB-BECHAR EXECUTION DES ART. 10 ET 11 DU D. 58866 DU 20-09-58)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1961
Publié le4 juillet 1961
PublicationJORF du 4 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837682
RéférenceArrêté du 20 juin 1961 FUSION DES DEUX SYNDICATS DE COMMUNES CREES PAR ARRETES DU 17 SEPTEMBRE 1959. (ARRONDISSEMENT DE COLOMB-BECHAR EXECUTION DES ART. 10 ET 11 DU D. 58866 DU 20-09-58), JO du 4 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°58-866 du 20 septembre 1958 · application
Arrêté du 17 septembre 1959 · modifie
Arrêté du 17 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).