Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1959 CONSTITUTION DE SYNDICATS DE COMMUNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAOURA, ABADLA, KSI KSOU, TAGHIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1959
Publié le24 septembre 1959
PublicationJORF du 24 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000622827
RéférenceArrêté du 17 septembre 1959 CONSTITUTION DE SYNDICATS DE COMMUNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAOURA, ABADLA, KSI KSOU, TAGHIT, JO du 24 septembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).