Journal officiel · Décret

Décret n°58-55 du 23 janvier 1958 RELATIF A L'INSTITUTION DE CHAMBRES D'AGRICULTURE PROVISOIRES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1958
Publié le25 janvier 1958
PublicationJORF du 25 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684978
RéférenceDécret n°58-55 du 23 janvier 1958 RELATIF A L'INSTITUTION DE CHAMBRES D'AGRICULTURE PROVISOIRES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 25 janvier 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).