Journal officiel · Décret

Décret n°58-320 du 26 mars 1958 RELATIF A DIVERS SERVICES D'INSPECTION RELEVANT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION EN ALGERIE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1958
Publié le27 mars 1958
PublicationJORF du 27 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000492060
RéférenceDécret n°58-320 du 26 mars 1958 RELATIF A DIVERS SERVICES D'INSPECTION RELEVANT DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION EN ALGERIE :, JO du 27 mars 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 31 mars 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).