Journal officiel · Décret

Décret n°58-591 du 12 juillet 1958 RELATIF A LA REVISION ET A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1958
Publié le13 juillet 1958
PublicationJORF du 13 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000685283
RéférenceDécret n°58-591 du 12 juillet 1958 RELATIF A LA REVISION ET A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 13 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).