Journal officiel · Décret

Décret n°58-427 du 14 avril 1958 CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE NOMINATION ET DE DETACHEMENT DANS DES EMPLOIS DE SOUS-PREFETS EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1958
Publié le20 avril 1958
PublicationJORF du 20 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000505039
RéférenceDécret n°58-427 du 14 avril 1958 CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE NOMINATION ET DE DETACHEMENT DANS DES EMPLOIS DE SOUS-PREFETS EN ALGERIE, JO du 20 avril 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).