Journal officiel · Décret

Décret n°58-792 du 25 août 1958 COMPETENCE TERRITORIALE DES OFFICES D'HLM D'ALGER, D'ORAN ET DE CONSTANTINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1958
Publié le2 septembre 1958
PublicationJORF du 2 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325349
RéférenceDécret n°58-792 du 25 août 1958 COMPETENCE TERRITORIALE DES OFFICES D'HLM D'ALGER, D'ORAN ET DE CONSTANTINE, JO du 2 septembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).