Journal officiel · Décret
Décret n°58-567 du 3 juillet 1958 ETENDANT A TOUTES LES COMMUNES D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU D. 56642 DU 28-06-1956 (ART. 4 : LES CONSEILS MUNICIPAUX SONT ELUS PAR L'ENSEMBLE DES ELECTEURS GROUPES EN UN COLLEGE UNIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1958
Publié le4 juillet 1958
PublicationJORF du 4 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000874297
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-642 du 28 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie