Journal officiel · Décret

Décret n°58-123 du 10 février 1958 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS POISSONS DE MER IMPORTES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1958
Publié le11 février 1958
PublicationJORF du 11 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486058
RéférenceDécret n°58-123 du 10 février 1958 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS POISSONS DE MER IMPORTES EN ALGERIE, JO du 11 février 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).