Journal officiel · Décret
Décret n°58-238 du 4 mars 1958 CONCERNANT L'INSTITUTION EN ALGERIE D'UN REGIME DE VIEILLESSE EN FAVEUR DES PERSONNES NON SALARIEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1958
Publié le8 mars 1958
PublicationJORF du 8 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000305711
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°53-638 du 28 juillet 1953 · modifie
Décret n°56-1192 du 24 novembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie