Journal officiel · Décret
Décret n°56-1192 du 24 novembre 1956 INSTITUTION EN ALGERIE D'UNE POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1956
Publié le25 novembre 1956
PublicationJORF du 25 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325280
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-1403 du 30 décembre 1952 · application
Cité par 5 textes
Décret n°58-238 du 4 mars 1958 · modifie
Décret n°58-1333 du 20 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-1456 du 27 décembre 1960 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1960 · application
Décret n°61-463 du 3 mai 1961 · modifie