Journal officiel · Décret

Décret n°60-1456 du 27 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 8 (1ER ET 2E AL.) ET 18 (2E) ET INSERTION D'UN ART. 5 QUATER DU DECRET 561192 DU 24-11-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1960
Publié le30 décembre 1960
PublicationJORF du 30 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507341
RéférenceDécret n°60-1456 du 27 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 8 (1ER ET 2E AL.) ET 18 (2E) ET INSERTION D'UN ART. 5 QUATER DU DECRET 561192 DU 24-11-1956, JO du 30 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1192 du 24 novembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-463 du 3 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).