Journal officiel · Décret

Décret n°61-463 du 3 mai 1961 PORTANT RELEVEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, DU MONTANT DE L'ALLOCATION SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 561192 DU 24-11-1956 EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1961
Publié le13 mai 1961
PublicationJORF du 13 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876729
RéférenceDécret n°61-463 du 3 mai 1961 PORTANT RELEVEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, DU MONTANT DE L'ALLOCATION SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 561192 DU 24-11-1956 EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES, JO du 13 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1192 du 24 novembre 1956 · modifie
Décret n°60-1456 du 27 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).