Journal officiel · Décret

Décret n°58-1333 du 20 décembre 1958 MODIFIANT EN ALGERIE ET DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAOURA ET DES OASIS LES CONDITIONS / D'ATTRIBUTION AUX VEUVES DE GUERRE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES AINSI QUE DE L'ALLOCATION SPECIALE AUX PERSONNES AGEES ET Y ETENDANT LE BENEFICE DE CETTE DERNIERE PRESTATION A DE NOUVEAUX ALLOCATAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1958
Publié le26 décembre 1958
PublicationJORF du 26 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486297
RéférenceDécret n°58-1333 du 20 décembre 1958 MODIFIANT EN ALGERIE ET DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAOURA ET DES OASIS LES CONDITIONS / D'ATTRIBUTION AUX VEUVES DE GUERRE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES AINSI QUE DE L'ALLOCATION SPECIALE AUX PERSONNES AGEES ET Y ETENDANT LE BENEFICE DE CETTE DERNIERE PRESTATION A DE NOUVEAUX ALLOCATAIRES, JO du 26 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1192 du 24 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).