Journal officiel · Décret
Décret n°58-379 du 11 avril 1958 COMMISSION CENTRALE ALGERIENNE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1958
Publié le12 avril 1958
PublicationJORF du 12 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684575
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1085 du 30 septembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie