Journal officiel · Décret

Décret n°57-1085 du 30 septembre 1957 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CENTRALE ALGERIENNE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1957
Publié le4 octobre 1957
PublicationJORF du 4 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000300681
RéférenceDécret n°57-1085 du 30 septembre 1957 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CENTRALE ALGERIENNE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL, JO du 4 octobre 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°58-379 du 11 avril 1958 · modifie
Décret n°60-1145 du 17 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).