Journal officiel · Décret

Décret n°58-1028 du 31 octobre 1958 CREATION DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE D'UNE DIRECTION DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1958
Publié le1er novembre 1958
PublicationJORF du 1 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000851756
RéférenceDécret n°58-1028 du 31 octobre 1958 CREATION DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE D'UNE DIRECTION DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 1er novembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-433 du 17 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).