Journal officiel · Décret
Décret n°59-433 du 17 mars 1959 RELATIF A LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE (NOUVELLE DENOMINATION DU "FONDS D'EQUIPEMENT DE L'ALGERIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1959
Publié le18 mars 1959
PublicationJORF du 18 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492297
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-923 du 10 août 1957 · modifie
Décret n°58-1028 du 31 octobre 1958 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 décembre 1959 · modifie
Arrêté du 10 décembre 1959 · application
Arrêté du 16 novembre 1960 · application
Arrêté du 16 novembre 1960 · modifie