Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1959 APPLICATION A L'ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER ALGERIENS DE L'ART. 5 DU DECRET 59433 DU 17-03-1959 RELATIF A LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1959
Publié le15 décembre 1959
PublicationJORF du 15 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000799238
RéférenceArrêté du 10 décembre 1959 APPLICATION A L'ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER ALGERIENS DE L'ART. 5 DU DECRET 59433 DU 17-03-1959 RELATIF A LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE, JO du 15 décembre 1959Légifrance →

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Décret n°59-433 du 17 mars 1959 · modifie
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