Journal officiel · Décret

Décret n°57-923 du 10 août 1957 CREATION DU FONDS D'EQUIPEMENT DE L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 août 1957

Publié le14 août 1957

PublicationJORF du 14 août 1957

IdentifiantJORFTEXT000000504387

RéférenceDécret n°57-923 du 10 août 1957 CREATION DU FONDS D'EQUIPEMENT DE L'ALGERIE, JO du 14 août 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°59-433 du 17 mars 1959 · modifie