Journal officiel · Décret

Décret n°58-1049 du 31 octobre 1958 VISANT LE VERSEMENT AU-DELA DE L'AGE DE SEIZE ANS DE RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1958
Publié le6 novembre 1958
PublicationJORF du 6 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304221
RéférenceDécret n°58-1049 du 31 octobre 1958 VISANT LE VERSEMENT AU-DELA DE L'AGE DE SEIZE ANS DE RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE, JO du 6 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 4 juin 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).