Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1959 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 581049 DU 31-10-1958 (RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1959
Publié le9 juin 1959
PublicationJORF du 9 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658849
RéférenceArrêté du 4 juin 1959 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 581049 DU 31-10-1958 (RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE), JO du 9 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1049 du 31 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).