Journal officiel · Décret

Décret n°58-735 du 20 août 1958 INSTITUANT UNE PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1958
Publié le23 août 1958
PublicationJORF du 23 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521908
RéférenceDécret n°58-735 du 20 août 1958 INSTITUANT UNE PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 23 août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).