Journal officiel · Décret
Décret n°58-569 du 3 juillet 1958 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1958
Publié le4 juillet 1958
PublicationJORF du 4 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313979
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Cité par 2 textes
Décret n°58-634 du 26 juillet 1958 · modifie
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie