Journal officiel · Décret

Décret n°58-137 du 3 février 1958 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE CERTAINS ARRONDISSEMENTS DES DEPARTEMENTS DE TLEMCEN ET DE SETIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1958
Publié le13 février 1958
PublicationJORF du 13 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000853184
RéférenceDécret n°58-137 du 3 février 1958 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE CERTAINS ARRONDISSEMENTS DES DEPARTEMENTS DE TLEMCEN ET DE SETIF, JO du 13 février 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).