Journal officiel · Décret

Décret n°58-816 du 6 septembre 1958 PORTANT REDUCTION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 2 BIS DU DECRET NO 56642 DU 28-06-1956 (ART. 2 ET 2 BIS : PROROGATION DU DELAI DE 2 ANS, PREVU POUR LA TRANSFORMATION DES LIMITES TERRITORIALES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ARRONDISSEMENTS D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693011
RéférenceDécret n°58-816 du 6 septembre 1958 PORTANT REDUCTION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 2 BIS DU DECRET NO 56642 DU 28-06-1956 (ART. 2 ET 2 BIS : PROROGATION DU DELAI DE 2 ANS, PREVU POUR LA TRANSFORMATION DES LIMITES TERRITORIALES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ARRONDISSEMENTS D'ALGERIE, JO du 11 septembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-642 du 28 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-149 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).