Journal officiel · Décret

Décret du 29 février 1960 ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS DES 21 août 1947, 8 JUIN 1949, 9 OCTOBRE 1951, ET 13 août 1955 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE MARANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1960
Publié le8 mars 1960
PublicationJORF du 8 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000300687
RéférenceDécret du 29 février 1960 ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS DES 21 août 1947, 8 JUIN 1949, 9 OCTOBRE 1951, ET 13 août 1955 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE MARANS, JO du 8 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 47-1669 du 21 août 1947 · modifie
Décret du 8 juin 1949 · modifie
Décret du 9 octobre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).