Journal officiel · Décret

Décret du 9 octobre 1951 MODIFICATION DES REGLEMENTS LOCAUX ET DES TARIFS (LES PERTUIS) MARANS LA-ROCHELLE-LA-PALLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1951
Publié le11 octobre 1951
PublicationJORF du 11 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847980
RéférenceDécret du 9 octobre 1951 MODIFICATION DES REGLEMENTS LOCAUX ET DES TARIFS (LES PERTUIS) MARANS LA-ROCHELLE-LA-PALLICE, JO du 11 octobre 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 9 août 1958 · modifie
Décret du 29 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).