Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 novembre 1968 RELATIVE A L'INSTRUCTION PREALABLE DES DOSSIERS D'EXTENSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES TRANSMIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 novembre 1968
Publié le15 décembre 1968
PublicationJORF du 15 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000300743
RéférenceCirculaire du 6 novembre 1968 RELATIVE A L'INSTRUCTION PREALABLE DES DOSSIERS D'EXTENSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES TRANSMIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 15 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 25 octobre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).