Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 25 octobre 1983 RELATIVE A LA NOUVELLE LEGISLATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le25 octobre 1983
Publié le10 janvier 1984
PublicationJORF du 10 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872839
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Textes cités liens · DILA3
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Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 · application
Circulaire du 5 mai 1983 · modifie