Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82957 DU 13-11-1982 CONCERNANT L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER DANS LES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1983
Publié le3 juillet 1983
PublicationJORF du 3 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507229
RéférenceCirculaire du 5 mai 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82957 DU 13-11-1982 CONCERNANT L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER DANS LES ENTREPRISES, JO du 3 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 25 octobre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).