Journal officiel · Loi

Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 RELATIVE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET AU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL.(3EME LOI AUROUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le13 novembre 1982

Publié le14 novembre 1982

PublicationJORF du 14 novembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000319756

Référence

Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 RELATIVE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET AU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL.(3EME LOI AUROUX), JO du 14 novembre 1982

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Cité par 64 textes

Décision Européenne du 10 novembre 1982 · modifie

Décret n°83-461 du 8 juin 1983 · application

Circulaire du 5 mai 1983 · application

Décret n°83-576 du 1 juillet 1983 · application

Circulaire du 25 juillet 1983 · application

Circulaire du 25 octobre 1983 · application

Décret n°84-180 du 14 mars 1984 · application

Décret n°85-95 du 22 janvier 1985 · application

Décret n°85-1256 du 4 novembre 1985 · application

Circulaire du 18 juin 1998 · application

Décret2003-840 · application

Décret2004-124 · application

relatif aux REG pour l'exercice 2005 (VNE)

relatif aux RMH à compter du 1er juillet 2005 - art. (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2005 (VNE)

relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2010 (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis pour l'anné... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012 (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013 (VNE)

Salaires au 1er janvier 2014 - art. 2 (VE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis annuels pou... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis annuels pou... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis annuels pou... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)

Code du travail - art. L117-10 (M) · modification

Code du travail - art. L131-3 (AbD) · creation

Code du travail - art. L143-15 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. L523-12 (T) · transfert

Code du travail - art. L526-2 (P) · peremption

Code du travail - art. R132-1 (M) · txt source

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-... - art. 8 (VE)

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) RMH au 1er janvi... - art. (VE)

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Taux effectifs g... - art. (VE)

relatif aux REG pour l'année 2007 (VNE)

relatif aux RMH au 1er novembre 2007 (VNE)

relatif aux RMH à compter du 1er juin 2007 (VNE)

relatif aux TEG des mensuels 2007 (VNE)

relatif aux rémunérations 2006-2007 (VNE)

relatif aux rémunérations effectives garanties ... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2008 (VNE)

relatif aux rémunérations minimales garanties - art. 1 (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques - art. (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2009 (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2008 (VNE)

relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er juin 2005 (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis - art. (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis des mensuel... - art. (VNE)

relatif aux taux effectifs garantis pour l'anné... - art. (VNE)

relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention - art. 2 (VNE)