Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 juillet 1983 RELATIVE AUX OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DDTE) EN MATIERE DE DEPOTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL ET D'INFORMATION SUR CES DOCUMENTS: DEPOT LEGAL DES TEXTES CONVENTIONNELS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,TRANSMISSIONS A ASSURER,DOCUMENTATION,COMMUNICATION DES TEXTES DEPOSES ET DELIVRANCE DES COPIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 juillet 1983
Publié le27 août 1983
PublicationJORF du 27 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691239
RéférenceCirculaire du 25 juillet 1983 RELATIVE AUX OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DDTE) EN MATIERE DE DEPOTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL ET D'INFORMATION SUR CES DOCUMENTS: DEPOT LEGAL DES TEXTES CONVENTIONNELS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,TRANSMISSIONS A ASSURER,DOCUMENTATION,COMMUNICATION DES TEXTES DEPOSES ET DELIVRANCE DES COPIES, JO du 27 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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