Journal officiel · Décret

Décret n°83-576 du 1 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE III ET DU TITRE V DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (1ERE PARTIE LEGISLATIVE) ET RELATIF AU DEPOT ET A LA PUBLICITE DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er juillet 1983

Publié le5 juillet 1983

PublicationJORF du 5 juillet 1983

IdentifiantJORFTEXT000000507202

Référence

Décret n°83-576 du 1 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE III ET DU TITRE V DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (1ERE PARTIE LEGISLATIVE) ET RELATIF AU DEPOT ET A LA PUBLICITE DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL, JO du 5 juillet 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application

Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 · application

Cité par 2 textes

Code du travail - art. R132-1 (M) · modification

Code du travail - art. R135-2 (Ab) · abrogation