Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 juin 1998 relative a la réduction du temps de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 juin 1998
Publié le25 juin 1998
PublicationJORF n°145 du 25 juin 1998
NORMESG9810724C
IdentifiantJORFTEXT000000479386
RéférenceCirculaire du 18 juin 1998 relative a la réduction du temps de travail, JO du 25 juin 1998, NOR MESG9810724CFac-similé du JO du 25 juin 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 25 juin 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 · application
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).