Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 18 juin 1975 RELATIVE AUX MARCHES D'APPLICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le18 juin 1975
Publié le19 juin 1975
PublicationJORF du 19 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000300772
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 7 avril 1970 · modifie