Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 avril 1970 RELATIVE A L'UTILISATION PAR LES EXPORTATEURS DE DEVISES PROVENANT DE CREANCES COMMERCIALES POUR LE PAIEMENT A L'ETRANGER DE LEURS PROPRES DETTES COMMERCIALES ECHUES ET EXIGIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 avril 1970
Publié le8 avril 1970
PublicationJORF du 8 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000841460
RéférenceCirculaire du 7 avril 1970 RELATIVE A L'UTILISATION PAR LES EXPORTATEURS DE DEVISES PROVENANT DE CREANCES COMMERCIALES POUR LE PAIEMENT A L'ETRANGER DE LEURS PROPRES DETTES COMMERCIALES ECHUES ET EXIGIBLES, JO du 8 avril 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 28 janvier 1972 · modifie
Circulaire du 18 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).