Journal officiel · Décret

Décret du 24 juin 1927 CONCEDANT LA FRANCHISE POSTALE AUX MILITAIRES ET MARINS OPERANT EN CHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1927

Publié le7 juillet 1927

PublicationJORF du 7 juillet 1927

IdentifiantJORFTEXT000000300842

RéférenceDécret du 24 juin 1927 CONCEDANT LA FRANCHISE POSTALE AUX MILITAIRES ET MARINS OPERANT EN CHINE, JO du 7 juillet 1927Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°46-335 du 25 février 1946 · modifie