Journal officiel · Décret
Décret n°46-335 du 25 février 1946 RELATIF A LA FRANCHISE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 1946
Publié le2 mars 1946
PublicationJORF du 2 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000328549
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 17 août 1907 · modifie
Décret du 24 juin 1927 · modifie
Décret du 21 décembre 1930 · modifie
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Décret du 29 novembre 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 février 1946 · application
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