Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1907 ANT LA FRANCHISE POSTALE AUX LETTRES SIMPLES PROVENANT OU A L'ADRESSE DE MILITAIRES OU MARINS OPERANT AU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1907. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1907
Publié le20 août 1907
PublicationJORF du 20 août 1907
IdentifiantJORFTEXT000000479430
RéférenceDécret du 17 août 1907 ANT LA FRANCHISE POSTALE AUX LETTRES SIMPLES PROVENANT OU A L'ADRESSE DE MILITAIRES OU MARINS OPERANT AU MAROC, JO du 20 août 1907Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°46-335 du 25 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).