Journal officiel · Décret
Décret du 21 décembre 1930 PORTANT CONCESSION DE FRANCHISE POSTALE AUX MILITAIRES ET MARINS OPERANT DANS LA ZONE DES CONFINS ALGERO-MAROCAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1930
Publié le28 décembre 1930
PublicationJORF du 28 décembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000482588
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°46-335 du 25 février 1946 · modifie