Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1946 APPLICATION DU DECRET 46335 DU 25 février 1946 RELATIF A LA FRANCHISE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1946
Publié le2 mars 1946
PublicationJORF du 2 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000795816
RéférenceArrêté du 25 février 1946 APPLICATION DU DECRET 46335 DU 25 février 1946 RELATIF A LA FRANCHISE MILITAIRE, JO du 2 mars 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-335 du 25 février 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000795816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).