Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1939 ETENDANT AU PROFIT DES PUPILLES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1939
Publié le4 décembre 1939
PublicationJORF du 4 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845192
RéférenceDécret du 29 novembre 1939 ETENDANT AU PROFIT DES PUPILLES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939, JO du 4 décembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°46-335 du 25 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).