Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORSPSP8801241A
IdentifiantJORFTEXT000000300885
RéférenceArrêté du 17 août 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES, JO du 25 octobre 1988, NOR SPSP8801241ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).