Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 novembre 1986

Publié le23 décembre 1986

PublicationJORF du 23 décembre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000873684

Référence

Arrêté du 10 novembre 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES, JO du 23 décembre 1986

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Textes cités liens · DILA11

Arrêté du 8 février 1982 · abroge

Cité par 5 textes

Arrêté du 15 juin 1987 · modifie

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