Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-11-1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORASEP8800184A
IdentifiantJORFTEXT000000840837
RéférenceArrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-11-1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES, JO du 11 février 1988, NOR ASEP8800184ALégifrance →

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Arrêté du 10 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).