Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le6 mai 1989
PublicationJORF du 6 mai 1989
NORSPSP8900921A
IdentifiantJORFTEXT000000319392
RéférenceArrêté du 24 avril 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES, JO du 6 mai 1989, NOR SPSP8900921ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 10 novembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).