Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-11-1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS REPRESENTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1987
Publié le24 octobre 1987
PublicationJORF du 24 octobre 1987
NORASEP8701237A
IdentifiantJORFTEXT000000321138
RéférenceArrêté du 26 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-11-1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS REPRESENTANTS, JO du 24 octobre 1987, NOR ASEP8701237ALégifrance →

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Arrêté du 10 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).